GENERALITES
​
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Société SAS, RNB EVASION dont le siège social est situé 10 rue Richer 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro d identification : 791489073, N° TVA intracommunautaire : T FR 60 791489073,
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société RNB EVASION.
RNB EVASION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée.
1. Bon pour acceptation
Toutes nos marchandises quelles que soient les conditions de transport voyagent aux risques et périls du destinataire. Tous nos délais de livraison ne sont qu'indicatifs et ne sauraient, en aucun cas, nous obliger à indemnité. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu'au paiement complet du prix en application de la loi n°80-335 du 12.05.08. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, de plus nos traites et factures ne font pas dérogation au lieu de paiement qui est Paris.
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre RNB EVASION et le Client. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
3. Produits et Disponibilités
RNB EVASION offre à la vente des articles de prêt-à-porter. RNB EVASION garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks. RNB EVASION ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. RNB EVASION s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de RNB EVASION dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, RNB EVASION s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le Client. En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, ML Transactions expédie le reste de la commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
4. Commande et Paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet de SelektoPro doit se conformer au processus suivant :
1 - Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier;
2 - Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande;
3 - Le Client doit ensuite renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email… - Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
5. Prix
Le prix des produits est affiché en euros et en hors taxes (HT).
6. Droit de retour des articles et Remboursement
Le Client peut retourner, à ses frais, à RNB EVASION, les produits reçus dans les 10 jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté).
Pour l'achat d'un produit ou plus, le client pourra alors être intégralement remboursé du montant total des articles expédiés, déduction faite des frais de port.
7. Echange des articles
En cas d’échange, un chèque devra être joint au(x) produit(s) renvoyé(s) pour couvrir les frais engendrés (voir en bas de votre facture, le montant est égal aux frais de port retour).
8. Litiges
En cas de litige, le tribunal de Paris est seul compétent.